Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – ECHANGE – AVOIR - DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
13.1 Modalités d’échange, d’avoir et de remboursement en boutique
Le Client peut retourner le(s) Produit(s) commandés sur le Site sous un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa Commande, par lui-même ou un tiers désigné, ou de sa prise en possession physique du/des Produit(s) en boutique, par lui-même ou un tiers désigné.
Le Client qui aura procédé à une Commande sur le Site, ayant été livrée à son domicile, pourra également sous un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa Commande, par lui-même ou un tiers désigné, ou de sa prise en possession physique du/des Produit(s), retourner le(s) Produit(s) en boutique.
Le Client pourra alors bénéficier sur le montant du/des Produit(s), hors frais de livraison s’il en a supporté :
Soit d’un échange en boutique sur un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles en boutique,
Soit d’un échange en boutique pour un Produit d’une valeur équivalente, dans la limite des stocks disponibles, la différence de prix étant payable par le Client si elle est supérieure ou remboursable par la boutique sous forme par virement en carte bancaire et/ou d’avoir si elle est inférieure.
Soit d’un avoir émis en boutique du montant total de la Commande valable sans limitation dans le temps.
Le Client peut bénéficier d’un échange, d’un avoir dans toutes les boutiques INFLUENCE CHAUSSURES sous réserve de présenter sa preuve d’achat. Liste des magasins : https://linktr.ee/influencechaussure
Pour les Commandes livrées en dehors de la France métropolitaine, en l’absence de boutique, les retours sont uniquement possibles par réexpédition du Produit par voie postale, dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la Commande, par le Client ou tout tiers désigné par ce dernier. Le retour du Produit déclenchera le remboursement du Client.
Les frais de retours sont alors à la charge du Client, sauf dans l’hypothèse où la Commande n’est pas conforme, en cas de vices cachés, d’erreur du Vendeur, ou lorsque le produit a été endommagé lors du transport. Dans ces cas, le Service Client pourra adresser au Client une étiquette de retour prépayée, ou proposer le remboursement des frais sur présentation de leurs justificatifs.
Il appartient en tout état de cause au Client de se ménager la preuve de ce retour. A cet égard, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Pour tout retour, le Client devra compléter le formulaire de contact disponible sur le Site du Vendeur via le formulaire de contact accessible dans l’onglet « Contact » : https://www.influencechaussure.re/pages/nous-contacter
Le Service Clients est disponible pour toute question à ce sujet.
13.2 Modalités du droit de rétractation en ligne pour le remboursement du Produit
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires au lendemain de la prise en possession de sa Commande par lui-même ou tout tiers, autre que le transporteur, et désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation sans justifier de motifs quant à sa volonté de se rétracter.
Passé ce délai de quatorze (14) jours, le Client ne pourra plus exercer son délai de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de sa Commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter et ce, avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.
A cette fin, le Client pourra :
Remplir le modèle type de formulaire de rétractation téléchargeable ici et le renvoyer par voie postale ou par voie électronique aux coordonnées indiquées : par voie postale à l’adresse suivante : 26 Avenue de la Croix Du Sud, 97410, St Pierre ou, par voie électronique à l’adresse suivante : influenceinfos@gmail.com
Le Service Clients du Vendeur communiquera alors au Client ayant exprimé sa volonté de se rétracter, les modalités pour effectuer le retour du produit, à savoir :
Retour physique en magasin, ou Retour au siège, les frais d’expédition étant à la charge du Client en vertu de L. 221-23 du Code de la Consommation.
Le Client renvoie ou restitue le(s) Produit(s), sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions susvisées.
Il appartient en tout état de cause au Client de se ménager la preuve de ce retour. A cet égard, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
A compter de la date à laquelle le Vendeur réceptionne le Produit faisant l’objet de la rétractation, le Vendeur procédera au remboursement du/des Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours.
Le remboursement inclut les frais de livraison afférents à l’expédition du/des Produit(s).
Toutefois, il est rappelé au Client que si ce dernier a opté pour un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard proposé par la Société, cette dernière ne sera pas tenue au remboursement des coûts afférents à la livraison.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou par le compte PayPal si la Commande a été payée via PayPal.
13.3 Retour et remboursement des Produits présentant un défaut de conformité ou un vice caché – garantie légale de conformité
Retour en boutique
Le Client pourra alors bénéficier sur le montant du/des Produit(s) excluant les frais de livraison s’il en a supporté :
Soit d’un échange en boutique sur un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles en boutique,
Soit d’un échange en boutique pour un Produit d’une valeur équivalente, dans la limite des stocks disponibles, la différence de prix étant payable par le Client si elle est supérieure ou remboursable par la boutique sous forme d’avoir si elle est inférieure.
Soit d’un avoir émis en boutique du montant total de la Commande valable sans limite de temps.
Soit d’un remboursement de la valeur du Produit émis sur la carte bancaire ayant servie au paiement de l’achat en ligne.
Retour par voie postale
Le Client pourra retourner son produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché en portant sa demande par :
Courrier libre en l’adressant par voie postale à l’adresse suivante : 26 Avenue de la Croix Du Sud, 97410, Réunion ou, par voie électronique à l’adresse suivante : influenceinfos@gmail.com
Se rendre dans l’espace « Contact » du Site puis remplir ses coordonnées dans les champs prévus à cet effet et rédiger sa demande dans le cadre de rédaction libre prévu à cet effet.
Le Vendeur lui adressera alors un bordereau de retour prépayé permettant le retour par voie postale du Produit sans frais ainsi qu’un bordereau de retour qui devra être dûment complété et joint dans le colis retour.
Il appartient en tout état de cause au Client de se ménager la preuve de ce retour. A cet égard, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
A compter de la date à laquelle le Vendeur réceptionne le Produit faisant l’objet d’un défaut de conformité, le Vendeur procédera au remboursement du/des Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours.
Le remboursement inclut les frais de livraison afférents à l’expédition du/des Produit(s).
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou par le compte PayPal si la Commande a été payée via PayPal.
13.4 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, non endommagés et retournés dans leur boite d'origine accompagnés de tous les accessoires (étiquettes, mode d’emploi…).
Tout Produit retourné sali et/ou endommagé et/ou sans sa boite d'origine et/ou sans les accessoires accompagnant le Produit (étiquettes, mode d’emploi…) ne sera pas repris.
Certains Produits, conformément à l’article 13.5, ne seront pas repris s’ils ont été descellés.
A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.
Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera(ont) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou un droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur le(s) Produit(s) vendu(s).
13.5 Produits non éligibles à l’échange, au remboursement et au droit de rétractation.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».
Ainsi, le Client ne pourra exercer une demande d’échange, de remboursement ou exercer son droit de rétractation pour le(s) Produit(s) suivants :
Les boucles d’oreilles dont l’emballage a été descellé et qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène,
Tous produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène, tels que les produits d’entretien et les semelles.
13.6 Cas particuliers des points fidélités et offres promotionnelles
En cas d’émission d’un avoir ou en cas de remboursement, INFLUENCE déduira, sur le compte du client, le montant des points crédités afférents à l’achat dont l’avoir ou le remboursement est demandé, étant convenu que le solde de points ne pourra être négatif. Lors de l’utilisation de l’avoir, les points seront recrédités sur le compte client associé.
L’ensemble des remises sur facture sont ventilées sur chaque Produit au prorata de son prix.
Dans le cas d’une offre promotionnelle et d’un retour partiel de la Commande, le Client sera remboursé du prix du ou des articles retournés, déduction faite de la remise globale liée à l’offre promotionnelle appliquée au montant total de la facture, calculée au prorata du prix du Produit retourné.
Sont par exemple considérées comme offres promotionnelles : les offres commerciales « -50% sur la 2ème paire », « -10% supplémentaires au-delà de 3 articles soldés achetés », « 2 articles achetés, le 3ème offert » ou les avantages « fidélité ».
13.7 Erreur dans l'adresse de livraison
Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de Commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur. Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa Commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger SARL INTERCHAUSS, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à SARL INTERCHAUSS 26 Avenue de la Croix du Sud, Saint-Pierre, 97410, Réunion.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
En application de l’article L.223-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que si, en dehors de la relation avec INFLUENCE, d’une manière générale, le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès du service Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr
ARTICLE 21 – MEDIATION ET LITIGES
Toute réclamation devra être portée par le Client auprès du Vendeur soit auprès du Service Client mis à sa disposition aux coordonnées indiquées en Article 13 et/ou soit aux coordonnées communiquées en en-tête des présentes.
A défaut de résolution amiable, pour toute réclamation, différend ou litige auprès du Vendeur, le Client pourra soumettre gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, sa demande l’opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Vendeur informe avoir adhéré au CM2C. Le Client bénéficie de son service de médiation par le biais de ce lien : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le Client peut également prendre contact avec le CM2C grâce aux coordonnées suivants :
CM2C
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Le recours à toute procédure de règlement amiable des différends et à la médiation ne constitue pas une condition préalable d’exercice de toute action en justice devant les tribunaux.
Tout action en justice relèvera de la compétence des tribunaux français. Par dérogation, et conformément au Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 Décembre 2000, dans le cadre de ventes ou prestations de service réalisées en dehors du territoire français, le Client pourra saisir le tribunal compétent de l’État Membre dans lequel il est domicilié.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à influenceinfos@gmail.com.
CGV mis à jour le 06/09/2023